Quel que soit son statut juridique, toute entreprise a l’obligation de disposer d’un certain nombre de documents administratifs. Au nombre de ceux-ci figure l’avis de situation SIRENE. En effet, ce formulaire réunit l’ensemble des informations relatif à une société. Généralement, cet avis est obtenu par téléchargement sur les sites internet créés pour l’occasion. Découvrez ici les différentes étapes pour l’obtenir.
Généralités sur l’avis de situation SIRENE
Ce document accessible via le répertoire prévu à cet effet, fournit un bon nombre d’informations en ce qui concerne l’identification de votre entreprise auprès des divers services administratifs. En d’autres termes, il s’agit de la fiche d’identité de l’entreprise qui peut renseigner également sur sa position géographique. Chaque entreprise à l’obligation de se faire enregistrer sur ce répertoire. Une fois cela effectué, un numéro SIREN de même que celui du SIRET sera attribué. Le premier n’est composé que de neuf caractères chiffrés tandis que le second en a 14.
Au cas où des organismes ou autre structure vous sollicite pour rendre un service, vous pourrez vous servir de l’avis de situation à titre de preuve de l’exercice effectif de votre activité. Par ailleurs, vous devrez vous munir de cette pièce si vous envisagez d’ouvrir un compte bancaire ou vous inscrire à un service dédié aux professionnels. Dans ce cas, il est nécessaire que celle-ci ne soit pas une version ancienne. De plus, si vous êtes auto entrepreneur ou encore une PME ou TPE, il faudra vous en procurer, car celui-ci est indispensable pour l’accréditation de votre numéro SIRET. Certaines structures s’en servent pour avoir un aperçu des activités de leurs concurrents.
Procédure d’obtention de cet avis
Toute cette procédure s’effectue exclusivement en ligne et sans dépenser un seul sou. À l’issue de cette dernière, vous obtiendrez un document au format électronique que vous pourrez imprimer par la suite. Afin d’assurer la sécurité de vos données, il est plus judicieux de réaliser cette procédure via le site de l’INSEE. En premier lieu, il conviendra de se munir de son numéro SIREN ou SIRET préalablement perçu lors de l’immatriculation. La plupart du temps, il figure sur votre certificat d’identification. Grâce à ce numéro, il sera possible d’identifier aisément votre structure. À titre d’information, vous devez savoir que votre entreprise ne peut disposer que d’un numéro SIREN unique, mais de plusieurs numéros SIRET, compte tenu du nombre d’établissements qu’elle exploite. Connectez-vous ensuite au site prévu pour réaliser la procédure. Une page d’identification s’ouvrira aussitôt.
Ensuite, insérez votre numéro d’identification dans les cases correspondantes. Il se peut que le SIRET ou le SIREN soit identique. Cela veut dire que vous n’exploitez qu’un seul et unique établissement. La dernière étape est celle de la confirmation de la procédure. Ici, vous devez d’abord vérifier l’ensemble des informations renseignées et s’il s’agit réellement de votre structure. Si tout est exact, il ne reste plus qu’à cliquer sur le bouton valider. Vous déclenchez ainsi, le téléchargement de votre document. Outre la procédure via le site de l’INSEE, vous avez également la possibilité de passer par d’autres sites. Cependant, il y est plus complexe de réaliser une telle procédure.