Dans la mesure où les règles générales relatives aux sociétés anonymes s’appliquent, le président ou éventuellement les gérants désignés par les statuts à cet effet disposent de tous les pouvoirs d’administration, de direction et de gestion. C’est l’un des atouts majeurs d’une société par actions simplifiées ou S.A.S. Si vous envisagez avec vos associés de concevoir votre entreprise dans ce sens, voici tout ce qu’il faut savoir. Lisez l’article !
Composantes liées à la S.A.S.
Les statuts déterminent les modalités de distribution et de souscription desdites actions, c’est la première composante liée à la SAS.
Les statuts de la société peuvent prévoir l’éventuelle inaliénabilité des actions pour une durée n’excédant pas dix ans.
Le commissaire aux comptes qui est statutaire est aussi un élément typique de la SAS. Il peut éventuellement communiquer aux associés une étude par le biais des conventions conclues directement ou par personne interposées impliquant la société.
Les pouvoirs attribués au président et aux autres gérants, s’il y en a, qui concernent la société entre associés, sont définis dans les statuts.
Caractéristiques d’une S.A.S
D’une manière simple, la société par action simplifiée ou SAS possède les caractères suivants.
- pas de capital minimum
- vous pouvez rédiger vos propres « Statuts » qui définissent notamment l’activité, comment les décisions sont prises, comment les actions peuvent être vendues ou données, quel est le rôle de chaque fondateur etc.
- vous pouvez ajouter un pacte d’actionnaires pour définir les engagements, etc.
Pourquoi choisir une S.A.S ?
Si un individu dans les associées a l’intention d’investir avec le plus de risques (nettement plus de 50%) pour l’équipe, vous devriez opter pour une SAS (société par mesures simplifiée). Le but ? Afin qu’il soit considéré comme un travailleur standard dans le véritable but de fiscalité des sociétés (cotisations sociales).
Un PDG détenant une part importante (gérant majoritaire) est reconnu comme un indépendant et peut débourser ses propres frais de travail dans le RSI (régime personnel diverses indépendants). Toutefois, il sera généralement considéré comme un dirigeant plutôt hostile au sein d’une SARL.
Dans ce cas, vous souhaitez également opter pour un SAS si vous envisagez de recruter plus des actionnaires extérieurs ou si vous souhaitez être en mesure de proposer des offres ou des choix aux employés à un moment donné.
Le SAS peut être le compromis idéal entre mobilité et confort, si vous souhaitez de la flexibilité, et optez pour des statuts « communs ».
Avant 2009, faire appel à une SARL dans un premier temps pouvait éventuellement être attractif pour des motifs de dépenses. Ce n’est plus le cas actuellement.
Une SAS peut posséder un auditeur, il s’agit certainement d’un commissaire aux comptes statutaire.
En gros; la SA était considérablement polyvalente, a de nombreuses limitations supplémentaires (par exemple, appelant au moins 7 investisseurs) et n’offrira aucun avantage supérieur à une SAS.
Autres points forts de la S.A.S
Il faut également bien noter que :
- Si vous souhaitez lever des fonds dans le futur, les investisseurs préféreront traiter avec au moins une SAS ou une SA ;
- Il y a des coûts et des délais associés à la transformation de SARL en SAS qui ne sont pas négligeables, donc la meilleure stratégie semble opter pour une SAS avec des statuts et tout capital que vous pouvez y mettre.